Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Cafés Gorille et www.cafesgorille.com dont le siège social est sis 6, route de Saint Etienne d’Escattes, immatriculée à la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Gard sous le numéro SIREN 520 574 856, ci-après dénommée "Cafés Gorille" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Cafés Gorille" dénommé ci-après " l’acheteur ".
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cafés Gorille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cafés Gorille, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cafés Gorille. Cafés Gorille se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cafés Gorille. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
ARTICLE 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cafés Gorille se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Aire géographique La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international. Lors de la vente d’un produit dans un pays situé hors de l’Union Européenne, les obligations, notamment les tarifs sur l’importation sont à la charge de l’acheteur. Sa responsabilité s’étend également au respect des lois et règlements du pays de destination du produit.
ARTICLE 4. Abonnements
L'offre "abonnements" se présente sous deux formes :
- La box abonnement : Le client souscrit à l'envoi d'une box pour une durée de 3 à 12 mois. Le paiement s'effectue dans son intégralité lors de la validation de la commande. Le client recevra chaque mois deux ou quatre cafés (selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison est comprise dans le prix de l'abonnement.
ARTICLE 5. Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
ARTICLE 7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le site Cafés Gorille qui ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande.
ARTICLE 8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cafés Gorille. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ARTICLE 9. Garantie
SATISFAIT OU REMBOURSE : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@cafesgorille.com; ou par voie postale à l’adresse suivante : Cafés Gorille, 6, route de Saint Etienne d’Escatte, 30420 CALVISSON dans un délai de trente jours de la livraison.
ARTICLE 10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Cafés Gorille sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cafés Gorille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Cafés Gorille.
ARTICLE 11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.cafesgorille.com, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.
ARTICLE 12. Archivage – Preuve
Cafés Gorille archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cafés Gorille seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.